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asso:statuts [2017/03/22 11:31]
julie-m [Article 2 : NOM]
asso:statuts [2019/11/15 19:34] (Version actuelle)
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 L’Association prend le nom de Les Gourmandignes L’Association prend le nom de Les Gourmandignes
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 ===== Article 3 : OBJETS ===== ===== Article 3 : OBJETS =====
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 ===== Article 4 : SIEGE ===== ===== Article 4 : SIEGE =====
  
-Le siège social est fixé au 12 rue Lucien Granet+Le siège social est fixé au 12 rue Lucien Granet ​- 33150 Cenon
  
 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
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 L’Association est indépendante de tout parti politique. L’Association est indépendante de tout parti politique.
  
-===== Article 6 :DURÉE =====+===== Article 6 : DURÉE =====
  
 La durée de l'​Association est illimitée. La durée de l'​Association est illimitée.
  
-===== Article 7 :MOYENS D’ACTION =====+===== Article 7 : MOYENS D’ACTION =====
  
 Les moyens d'​action de l'​Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'​accomplissement du but de celle-ci. Les moyens d'​action de l'​Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'​accomplissement du but de celle-ci.
  
-===== Article 8 :​COMPOSITION =====+===== Article 8 : COMPOSITION ===== 
 + 
 +L’association se compose : 
 + 
 +  * de membres actifs. Ont la qualité de membres actifs les personnes qui versent annuellement une cotisation de soutient, fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la règlement intérieur de l'​association pour le soutient à l'​agriculture paysanne. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 3 des présents statuts. 
 +  * de membres sympathisants. Les membres sympathisants n'​adhérent à l'​association que dans le seul but de bénéficier de ses services. Ceux-ci versent annuellement une cotisation d'​usage dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale. 
 + 
 +===== Article 9 : MEMBRES ===== 
 + 
 +Pour être membre de l’Association,​ il faut : 
 + 
 +  * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur. 
 +  * S’acquitter de la cotisation destinée à caisse de soutien financier aux producteurs et à couvrir les frais de fonctionnement de l’association. Cette cotisation est de 2 types : 
 +      * cotisation de soutient donnant accès aux contrats avec les producteurs 
 +      * cotisation d'​usage pour accéder aux services offerts ponctuellement par l'​association 
 + 
 +===== Article 10 : RADIATION ===== 
 + 
 +  * La démission ou le non renouvellement de la cotisation,​ 
 +  * le décès, 
 +  * la radiation prononcée par le conseil d’Administration,​ pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications. 
 + 
 +===== Article 11 : RESSOURCES ===== 
 + 
 +Les ressources de l'​association comprennent : 
 + 
 +  * les cotisations,​ dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’Administration,​ 
 +  * les subventions,​ les dons, 
 +  * toutes formes de ressources non contraires la loi 
 + 
 +===== Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ===== 
 + 
 +Le Conseil d’Administration est un collectif composé des membres adhérents présents lors de réunions organisées au cours de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration se compose d’au minimum 5 personnes, sans maximum. L’Association ne nomme pas de président mais désigne un représentant légal chargé de représenter l'​association auprès des partenaires. 
 + 
 +Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents lors de ses réunions 
 + 
 +Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion de l’Association. 
 + 
 +Il a notamment dans ses attributions d’initier la politique générale de l’Association et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de celle-ci. 
 + 
 +Le Conseil d’Administration nomme en son sein deux délégués,​ un(e) secrétaire et un(e) trésorier, et leurs adjoints éventuels, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières : 
 + 
 +  * Le (la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association,​ à l’exception de celles concernant la comptabilité. 
 +  * Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’Association. 
 + 
 +Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. 
 + 
 +Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration. 
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 +Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration. 
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 +===== Article 13 : REPRÉSENTANT LÉGAL ===== 
 + 
 +Le Conseil d'​Administration désigne en son sein un représentant légal chargé de représenter l'​association à l'​extérieur dans le cadre notamment de relation avec les partenaires associatifs ou institutionnels. Il est habilité à signer des conventions de partenariat ou des dossiers de demande de subvention et dispose d'un accès au compte bancaire de l'​association. Son mandat est d'un an renouvelable par vote du Conseil d'​Administration. 
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 +===== Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ===== 
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 +L'​Assemblée Générale de l'​Association comprend les membres actifs de l’association. 
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 +Elle se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'​elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. 
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 +L'​Assemblée est animée par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration,​ sur la situation financière et morale de l'​Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'​exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'​ordre du jour et prévoit la fréquence des réunions du Conseil d’Administration. 
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 +Les décisions de l'​Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents. 
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 +Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives//,​ //sera considéré comme démissionnaire. 
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 +===== Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ===== 
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 +Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. 
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 +===== Article 16 : CHARTE DE L’ASSOCIATION ===== 
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 +Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche. 
 + 
 +Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc. 
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 +===== Article 17 : DISSOLUTION ===== 
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 +La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. 
 + 
 +L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association. 
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 +Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique. 
 + 
 +La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social. 
 + 
 +Fait à Cenon, le 12 mars 2017.
  
-L’Association se compose de membres ​adhérents. Ont la qualité de membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la charte de l'association.+Signature des membres ​du Conseil d'Administration
  
 ===== Article 9 : MEMBRES ===== ===== Article 9 : MEMBRES =====
Ligne 49: Ligne 135:
  
   * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.   * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.
-  * S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association. +  * S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association. ​Cette cotisation est de 2 types : 
-  Signer au moins un contrat d’engagement avec le(s) producteur(s) pour une saison d’une durée de 6 ou 12 mois moyennant la fourniture d’un panier de produits ​frais par semaine.+      cotisation adhérent ​produits 
 +      * cotisation adhérents animation
  
 ===== Article 10 : RADIATION ===== ===== Article 10 : RADIATION =====
Ligne 87: Ligne 174:
 Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration. Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration.
  
-===== Article 13 : REPRESENTANT LEGAL =====+===== Article 13 : REPRÉSENTANT LÉGAL ​=====
  
-Le conseil ​d'administration ​désigne en son sein un représentant légal chargé de représenter l'​association à l'​extérieur dans le cadre notamment de relation avec les partenaires associatifs ou institutionnels. Il est habilité à signer des conventions de partenariat ou des dossiers de demande de subvention et dispose d'un accès au compte bancaire de l'​association. Son mandat est d'un an renouvelable par vote du conseil ​d'administration.+Le Conseil ​d'Administration ​désigne en son sein un représentant légal chargé de représenter l'​association à l'​extérieur dans le cadre notamment de relation avec les partenaires associatifs ou institutionnels. Il est habilité à signer des conventions de partenariat ou des dossiers de demande de subvention et dispose d'un accès au compte bancaire de l'​association. Son mandat est d'un an renouvelable par vote du Conseil ​d'Administration.
  
 ===== Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ===== ===== Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE =====