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-<h1>Statuts de Gourmandignes (version 2017)</h1>+====== ​Statuts de Gourmandignes (version 2017) ======
  
-<div class="​level1">&​nbsp;</​div>​+===== Article 1 : TITRE =====
  
-<​h2>​Article 1 : TITRE</​h2>​+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
  
-<div class="​level2">​+===== Article 2 : NOM =====
  
-<p>Il est fond&​eacute;​ entre les adh&​eacute;​rents aux pr&​eacute;​sents statuts une association r&​eacute;​gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d&​eacute;​cret du 16 ao&​ucirc;​t 1901,</​p>​+L’Association prend le nom de Les Gourmandignes
  
-</​div>​+===== Article 3 : OBJETS =====
  
-<​h2>​Article 2 NOM</​h2>​+L’Association a pour objet :
  
-<div class="​level2">​+  * De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire
  
-<p>L&rsquo;Association ​prend le nom de Les gourmandignes</​p>​+  * De mettre en relation les adhérents et les producteurs. ​LAssociation ​intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.
  
-</​div>​+Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.
  
-<​h2>​Article 3 : OBJETS</​h2>​+  * De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme ou toute autre activité en lien avec l’objet
  
-<div class="​level2">​+===== Article 4 : SIEGE =====
  
-<​p>​L&​rsquo;​Association a pour objet :</p>+Le siège social est fixé au 12 rue Lucien Granet - 33150 Cenon
  
-<ul>+Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
  
-<li class="​level1">​De regrouper des consommateurs conscients et d&​eacute;​sireux de s&​rsquo;​impliquer dans l&​rsquo;&​eacute;​conomie solidaire</​li>​+===== Article 5 : INDEPENDANCE =====
  
-</ul>+L’Association est indépendante de tout parti politique.
  
-<ul>+===== Article 6 : DURÉE =====
  
-<li class="​level1">​De mettre en relation les adh&​eacute;​rents et les producteurs. L&​rsquo;​Association ​intervient dans l&​rsquo;​organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d&​rsquo;​une gestion d&​eacute;​sint&​eacute;​ress&​eacute;​e.</li>+La durée de l'Association ​est illimitée.
  
-</ul>+===== Article 7 : MOYENS D’ACTION =====
  
-<​p>​Elle ne participe pas &​agrave; ​l&​rsquo;​achat et la vente des denr&​eacute;​es.</p>+Les moyens d'​action de l'​Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'​accomplissement du but de celle-ci.
  
-<ul>+===== Article 8 : COMPOSITION =====
  
-<li class="​level1">​De (re)cr&​eacute;​er un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme ou toute autre activit&​eacute;​ en lien avec l&​rsquo;​objet</​li>​+L’association se compose :
  
-</ul>+  * de membres actifs. Ont la qualité de membres actifs les personnes qui versent annuellement une cotisation de soutient, fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la règlement intérieur de l'​association pour le soutient à l'​agriculture paysanne. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 3 des présents statuts. 
 +  * de membres sympathisants. Les membres sympathisants n'​adhérent à l'​association que dans le seul but de bénéficier de ses services. Ceux-ci versent annuellement une cotisation d'​usage dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
  
-</​div>​+===== Article 9 : MEMBRES =====
  
-<​h2>​Article 4 SIEGE</​h2>​+Pour être membre de l’Association,​ il faut :
  
-<div class="​level2">​+  * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur. 
 +  * S’acquitter de la cotisation destinée à caisse de soutien financier aux producteurs et à couvrir les frais de fonctionnement de l’association. Cette cotisation est de 2 types : 
 +      * cotisation de soutient donnant accès aux contrats avec les producteurs 
 +      * cotisation d'​usage pour accéder aux services offerts ponctuellement par l'​association
  
-<p>Le si&​egrave;​ge social est fix&​eacute;​ au 12 rue Lucien Granet</​p>​+===== Article 10 : RADIATION =====
  
-<p>Il pourra &​ecirc;​tre transf&​eacute;​r&​eacute; ​par simple ​d&​eacute;​cision du conseil d&​rsquo;​administration.</p>+  * La démission ou le non renouvellement de la cotisation,​ 
 +  * le décès, 
 +  * la radiation prononcée ​par le conseil ​d’Administration,​ pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications.
  
-</​div>​+===== Article 11 : RESSOURCES =====
  
-<​h2>​Article 5 INDEPENDANCE</​h2>​+Les ressources de l'​association comprennent ​:
  
-<div class="​level2">​+  * les cotisations,​ dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’Administration,​ 
 +  * les subventions,​ les dons, 
 +  * toutes formes de ressources non contraires la loi
  
-<​p>​L&​rsquo;​Association est ind&​eacute;​pendante de tout parti politique.</​p>​+===== Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION =====
  
-</​div>​+Le Conseil d’Administration est un collectif composé des membres adhérents présents lors de réunions organisées au cours de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration se compose d’au minimum 5 personnes, sans maximum. L’Association ne nomme pas de président mais désigne un représentant légal chargé de représenter l'​association auprès des partenaires.
  
-<​h2>&​nbsp;</​h2>​+Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents lors de ses réunions
  
-<div class="​level2">&​nbsp;</​div>​+Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion de l’Association.
  
-<​h2>​Article 6 :​DUR&​Eacute;​E</​h2>​+Il a notamment dans ses attributions d’initier la politique générale de l’Association et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de celle-ci.
  
-<div class="​level2">​+Le Conseil d’Administration nomme en son sein deux délégués,​ un(e) secrétaire et un(e) trésorier, et leurs adjoints éventuels, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières :
  
-<p>La dur&​eacute;​e ​de l&#39;Association ​est illimit&​eacute;​e.</p>+  * Le (la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement ​de lAssociation, à l’exception de celles concernant la comptabilité. 
 +  * Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’Association.
  
-</​div>​+Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.
  
-<​h2>​Article 7 :MOYENS D&​rsquo;​ACTION</​h2>​+Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration.
  
-<div class="​level2">​+Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration.
  
-<​p>​Les moyens d&#​39;​action de l&#​39;​Association sont illimit&​eacute;​s pourvu qu&#​39;​ils soient utiles &​agrave;​ l&#​39;​accomplissement du but de celle-ci.</​p>​+===== Article 13 : REPRÉSENTANT LÉGAL =====
  
-</​div>​+Le Conseil d'​Administration désigne en son sein un représentant légal chargé de représenter l'​association à l'​extérieur dans le cadre notamment de relation avec les partenaires associatifs ou institutionnels. Il est habilité à signer des conventions de partenariat ou des dossiers de demande de subvention et dispose d'un accès au compte bancaire de l'​association. Son mandat est d'un an renouvelable par vote du Conseil d'​Administration.
  
-<h2>Article ​8< :COMPOSITION</​h2>​+===== Article ​14 ASSEMBLEE GENERALE =====
  
-<div class="​level2">​+L'​Assemblée Générale de l'​Association comprend les membres actifs de l’association.
  
-<​p>​L&​rsquo;​Association ​se compose ​de membres ​adh&​eacute;​rentsOnt la qualit&​eacute;​ de membres adh&​eacute;​rents les personnes qui versent une cotisation annuelle, fix&​eacute;​e chaque ann&​eacute;​e ​par l&​rsquo;​assembl&​eacute;​e g&​eacute;​n&​eacute;​rale,​ et qui s&​rsquo;​engagent selon les modalit&​eacute;​s fix&​eacute;​es par la charte de l&#​39;​association.</p>+Elle se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'​elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. ​Son ordre du jour est réglé ​par le Conseil d’Administration.
  
-</​div>​+L'​Assemblée est animée par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration,​ sur la situation financière et morale de l'​Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'​exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'​ordre du jour et prévoit la fréquence des réunions du Conseil d’Administration.
  
-<​h2>​Article 9 : MEMBRES</​h2>​+Les décisions de l'​Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.
  
-<div class="​level2">​+Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives//,​ //sera considéré comme démissionnaire.
  
-<​p>​Pour &​ecirc;​tre membre de l&​rsquo;​Association,​ il faut :</p>+===== Article 15 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE =====
  
-<ul>+Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
  
-<li class="​level1">​Adh&​eacute;​rer &​agrave;​ l&​rsquo;​objet des pr&​eacute;​sents statuts, aux principes et engagements d&​eacute;​finis par le r&​egrave;​glement int&​eacute;​rieur.</​li>​+===== Article 16 : CHARTE DE L’ASSOCIATION =====
  
-<li class="​level1">​S&​rsquo;​acquitter de la cotisation destin&​eacute;​e &​agrave;​ couvrir les frais de fonctionnement de l&​rsquo;​Association.</li>+Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche.
  
-<li class="​level1">​Signer au moins un contrat d&​rsquo;​engagement avec le(s) producteur(s) pour une saison d&​rsquo;​une dur&​eacute;​e de 6 ou 12 mois moyennant la fourniture d&​rsquo;​un panier ​de produits ​frais par semaine.</li>+Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ​le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc.
  
-</ul>+===== Article 17 : DISSOLUTION =====
  
-</​div>​+La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
  
-<​h2>​Article 10 : RADIATION</​h2>​+L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.
  
-<div class="​level2">​+Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.
  
-<ul>+La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.
  
-<li class="​level1">​La d&​eacute;​mission ou le non renouvellement de la cotisation,</li>+Fait à Cenonle 12 mars 2017.
  
-<li class="​level1">​le ​d&​eacute;​c&​egrave;​s,</​li>​+Signature des membres du Conseil ​d'​Administration
  
-<li class="​level1">​la radiation prononc&​eacute;​e par le conseil d&​rsquo;​Administration,​ pour motif grave, l&​rsquo;​int&​eacute;​ress&​eacute;​ ayant &​eacute;​t&​eacute;​ invit&​eacute;​ &​agrave;​ se pr&​eacute;​senter devant le conseil d&​rsquo;​Administration pour fournir des explications.</​li>​+===== Article 9 : MEMBRES =====
  
-</ul>+Pour être membre de l’Association,​ il faut :
  
-</​div>​+  * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur. 
 +  * S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association. Cette cotisation est de 2 types : 
 +      * cotisation adhérent produits 
 +      * cotisation adhérents animation
  
-<h2>Article ​11 RESSOURCES</​h2>​+===== Article ​10 RADIATION =====
  
-<div class="​level2">​+  * La démission ou le non renouvellement de la cotisation,​ 
 +  * le décès, 
 +  * la radiation prononcée par le conseil d’Administration,​ pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications.
  
-<​p>​Les ressources de l&#​39;​association comprennent ​:</p>+===== Article 11 RESSOURCES =====
  
-<ul>+Les ressources de l'​association comprennent :
  
-<li class="​level1">​les cotisations,​ dont le montant est fix&​eacute; ​annuellement par le conseil d&rsquo;Administration,​</li>+  * les cotisations,​ dont le montant est fixé annuellement par le conseil dAdministration,​ 
 +  * les subventions,​ les dons, 
 +  * toutes formes de ressources non contraires la loi
  
-<li class="​level1">​les subventions,​ les dons,</​li>​+===== Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION =====
  
-<li class="​level1">​toutes formes ​de ressources non contraires ​la loi</​li>​+Le Conseil d’Administration est un collectif composé des membres adhérents présents lors de réunions organisées au cours de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration se compose d’au minimum 5 personnes, sans maximum. L’Association ne nomme pas de président mais désigne un représentant légal chargé de représenter l'​association auprès des partenaires.
  
-</ul>+Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents lors de ses réunions
  
-</​div>​+Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion de l’Association.
  
-<​h2>​Article 12 : CONSEIL D&​rsquo;​ADMINISTRATION</​h2>​+Il a notamment dans ses attributions d’initier la politique générale de l’Association et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de celle-ci.
  
-<div class="​level2">​+Le Conseil d’Administration nomme en son sein deux délégués,​ un(e) secrétaire et un(e) trésorier, et leurs adjoints éventuels, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières :
  
-<p>Le Conseil d&​rsquo;​Administration ​est un collectif compos&​eacute; ​des membres adh&​eacute;​rents pr&​eacute;​sents lors de r&​eacute;​unions organis&​eacute;​es au cours de la vie de l&​rsquo;​associationLe Conseil d&​rsquo;​Administration se compose d&​rsquo;​au minimum 5 personnes, sans maximum. L&​rsquo;​Association ​ne nomme pas de pr&​eacute;​sident.</p>+  * Le (la) secrétaire ​est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux ​des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement ​de l’Association,​ à l’exception ​de celles concernant ​la comptabilité. 
 +  * Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité ​de l’AssociationIl effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’Association.
  
-<​p>​Les d&​eacute;​cisions sont prises &​agrave;​ la majorit&​eacute;​ simple des suffrages exprim&​eacute;​s des membres du Conseil d&rsquo;Administration ​pr&​eacute;​sents lors de ses r&​eacute;​unions</​p>​+Le Conseil dAdministration ​est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.
  
-<​p>​Le ​Conseil d&rsquo;Administration ​a la responsabilit&​eacute; ​de la gestion ​de l&rsquo;Association.</p>+Chaque membre du Conseil dAdministration ​peut être habilité à remplir toutes les formalités ​de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement ​de lAssociation ​et décidé par le Conseil d’Administration.
  
-<p>Il a notamment dans ses attributions ​d&​rsquo;​initier la politique g&​eacute;​n&​eacute;​rale ​de l&​rsquo;​Association ​et de prendre toutes dispositions n&​eacute;​cessaires &​agrave; ​l&​rsquo;​organisation et au fonctionnement ​de celle-ci.</p>+Le mandat des membres du Conseil ​d’Administration est sans limitation ​de durée, ​et dépend ​de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement ​de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration.
  
-<p>Le Conseil d&​rsquo;​Administration nomme en son sein deux d&​eacute;​l&​eacute;​gu&​eacute;​s,​ un(e) secr&​eacute;​taire et un(e) tr&​eacute;​sorier,​ et leurs adjoints &​eacute;​ventuels,​ pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financi&​egrave;​res ​:</p>+===== Article 13 REPRÉSENTANT LÉGAL =====
  
-<ul>+Le Conseil d'​Administration désigne en son sein un représentant légal chargé de représenter l'​association à l'​extérieur dans le cadre notamment de relation avec les partenaires associatifs ou institutionnels. Il est habilité à signer des conventions de partenariat ou des dossiers de demande de subvention et dispose d'un accès au compte bancaire de l'​association. Son mandat est d'un an renouvelable par vote du Conseil d'​Administration.
  
-<li class="​level1">​Le (la) secr&​eacute;​taire est charg&​eacute;​ de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les proc&​egrave;​s verbaux des r&​eacute;​unions et assembl&​eacute;​es et, en g&​eacute;​n&​eacute;​ral,​ toutes les &​eacute;​critures concernant le fonctionnement de l&​rsquo;​Association,​ &​agrave;​ l&​rsquo;​exception de celles concernant la comptabilit&​eacute;​.</​li>​+===== Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE =====
  
-<li class="​level1">​Le (la) tr&​eacute;​sorier(e) est charg&​eacute;​ de tenir ou faire tenir la comptabilit&​eacute; ​de l&rsquo;Association. Il effectue tout paiement et re&​ccedil;​oit toutes sommes dues &​agrave; ​l&​rsquo;​Association.</li>+L'​Assemblée Générale ​de l'Association ​comprend les membres actifs de l’association.
  
-</ul>+Elle se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'​elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
  
-<​p>​Le ​Conseil d&rsquo;Administration ​est investi des pouvoirs n&​eacute;​cessaires au fonctionnement ​de l&rsquo;Association. ​Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l&​rsquo;​Association. Il peut d&​eacute;​signer un de ses membres pour repr&​eacute;​senter ​l&​rsquo;​Association dans tous les actes de la vie civile.</p>+L'​Assemblée est animée par le Conseil dAdministration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration,​ sur la situation financière et morale ​de l'Association. ​Elle approuve les comptes ​de l’exercice clos, vote le budget ​de l'​exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'​ordre du jour et prévoit ​la fréquence des réunions du Conseil d’Administration.
  
-<​p>​Chaque membre du Conseil d&​rsquo;​Administration peut &​ecirc;​tre habilit&​eacute;​ &​agrave;​ remplir toutes les formalit&​eacute;​s ​de d&​eacute;​claration ​et de publication prescrites par la l&​eacute;​gislation et tout autre acte administratif n&​eacute;​cessaire au fonctionnement de l&​rsquo;​Association et d&​eacute;​cid&​eacute;​ par le Conseil d&​rsquo;​Administration.</p>+Les décisions ​de l'​Assemblée générale sont prises par consensus ​et à défaut à la majorité simple des membres présents.
  
-<p>Le mandat des membres ​du Conseil d&​rsquo;​Administration est sans limitation de dur&​eacute;​eet d&​eacute;​pend de leur pr&​eacute;​sence aux r&​eacute;​unions. Ils exercent leurs fonctions b&​eacute;​n&​eacute;​volement. Toutefois, les frais occasionn&​eacute;​s par l&​rsquo;​accomplissement de leur mandatpeuvent &​ecirc;​tre rembours&​eacute;​s sur justificatif apr&​egrave;​s accord pr&​eacute;​alable du Conseil d&​rsquo;​Administration.<​/p>+Tout membre ​du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives//​, //sera considéré comme démissionnaire.
  
-</​div>​+===== Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE =====
  
-<​h2>​Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE</​h2>​+Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
  
-<div class="​level2">​+===== Article 16 : CHARTE DE L’ASSOCIATION =====
  
-<​p>​L&#​39;​Assembl&​eacute;​e G&​eacute;​n&​eacute;​rale de l&#​39;​Association comprend les membres actifs de l&​rsquo;​association.</p>+Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche.
  
-<​p>​Elle se r&​eacute;​unit au moins deux fois l&#​39;​an et chaque fois qu&#​39;​elle ​est convoqu&​eacute;​e ​par le Conseil d&​rsquo;​Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est r&​eacute;​gl&​eacute;​ par le Conseil d&​rsquo;​Administration.</p>+Ce règlement ​est destiné à fixer les divers points non prévus ​par les statuts, notamment ​le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc.
  
-<​p>​L&#​39;​Assembl&​eacute;​e est anim&​eacute;​e par le Conseil d&​rsquo;​Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d&​rsquo;​Administration,​ sur la situation financi&​egrave;​re et morale de l&#​39;​Association. Elle approuve les comptes de l&​rsquo;​exercice clos, vote le budget de l&#​39;​exercice suivant, d&​eacute;​lib&​egrave;​re sur les questions mises &​agrave;​ l&#​39;​ordre du jour et pr&​eacute;​voit la fr&​eacute;​quence des r&​eacute;​unions du Conseil d&​rsquo;​Administration.</​p>​+===== Article 17 : DISSOLUTION =====
  
-<​p>​Les d&​eacute;​cisions ​de l&#​39;​Assembl&​eacute;​e g&​eacute;​n&​eacute;​rale sont prises ​par consensus et &​agrave;​ d&​eacute;​faut &​agrave;​ la majorit&​eacute;​ simple des membres pr&​eacute;​sents.</p>+La dissolution ​de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
  
-<​p>​Tout membre du conseil qui, sans excuse, n&#​39;​aura pas assist&​eacute;​ &​agrave;​ trois r&​eacute;​unions cons&​eacute;​cutives<​em>,​ </​em>​sera consid&​eacute;​r&​eacute;​ comme d&​eacute;​missionnaire.</p>+L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.
  
-</​div>​+Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.
  
-<​h2>​Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE</​h2>​+La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.
  
-<div class="​level2">​+Fait à Cenon, le 12 mars 2017.
  
-<p>Si besoin est, ou sur la demande de la moiti&​eacute;​ plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assembl&​eacute;​e g&​eacute;​n&​eacute;​rale extraordinaire.</​p>​ +Signature des membres du Conseil d'Administration
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-<​h2>​Article 15 : CHARTE DE L&​rsquo;​ASSOCIATION</​h2>​ +
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-<div class="​level2">​ +
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-<p>Un r&​egrave;​glement int&​eacute;​rieur peut &​ecirc;​tre &​eacute;​tabli ult&​eacute;​rieurement et soumis &​agrave;​ l&​rsquo;​assembl&​eacute;​e la plus proche.</​p>​ +
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-<p>Ce r&​egrave;​glement est destin&​eacute;​ &​agrave;​ fixer les divers points non pr&​eacute;​vus par les statuts, notamment le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc.</​p>​ +
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-<​h2>​Article 16 : DISSOULUTION</​h2>​ +
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-<div class="​level2">​ +
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-<p>La dissolution de l&​rsquo;​association ne peut &​ecirc;​tre prononc&​eacute;​e que par une assembl&​eacute;​e extraordinaire convoqu&​eacute;​e sp&​eacute;​cialement &​agrave;​ cet effet.</​p>​ +
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-<​p>​L&​rsquo;​assembl&​eacute;​e g&​eacute;​n&​eacute;​rale extraordinaire d&​eacute;​signe un commissaire charg&​eacute;​ de la liquidation des biens de l&​rsquo;​association.</​p>​ +
- +
-<​p>​Elle attribue l&​rsquo;​actif net conform&​eacute;​ment &​agrave;​ l&​rsquo;​article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d&​eacute;​cret du 16 ao&​ucirc;​t 1901, &​agrave;​ une association poursuivant un but identique.</​p>​ +
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-<p>La dissolution doit faire l&​rsquo;​objet d&​rsquo;​une d&​eacute;​claration &​agrave;​ la pr&​eacute;​fecture du si&​egrave;​ge social.</​p>​ +
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-<​p>​Fait &​agrave;​ Cenon, le 12 mars 2017.</​p>​ +
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-<p>Signature des membres du Conseil d&#39;Administration</​p>​ +
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