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asso:statuts [2017/03/12 17:14] eliesloim |
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- | <h1>Statuts de Gourmandignes (version 2017)</h1> | + | ====== Statuts de Gourmandignes (version 2017) ====== |
- | <div class="level1"> </div> | + | ===== Article 1 : TITRE ===== |
- | <h2>Article 1 : TITRE</h2> | + | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, |
- | <div class="level2"> | + | ===== Article 2 : NOM ===== |
- | <p>Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,</p> | + | L’Association prend le nom de Les Gourmandignes |
- | </div> | + | ===== Article 3 : OBJETS ===== |
- | <h2>Article 2 : NOM</h2> | + | L’Association a pour objet : |
- | <div class="level2"> | + | * De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire |
- | <p>L’Association prend le nom de Les gourmandignes</p> | + | * De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’Association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée. |
- | </div> | + | Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées. |
- | <h2>Article 3 : OBJETS</h2> | + | * De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme ou toute autre activité en lien avec l’objet |
- | <div class="level2"> | + | ===== Article 4 : SIEGE ===== |
- | <p>L’Association a pour objet :</p> | + | Le siège social est fixé au 12 rue Lucien Granet - 33150 Cenon |
- | <ul> | + | Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. |
- | <li class="level1">De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire</li> | + | ===== Article 5 : INDEPENDANCE ===== |
- | </ul> | + | L’Association est indépendante de tout parti politique. |
- | <ul> | + | ===== Article 6 : DURÉE ===== |
- | <li class="level1">De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’Association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.</li> | + | La durée de l'Association est illimitée. |
- | </ul> | + | ===== Article 7 : MOYENS D’ACTION ===== |
- | <p>Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.</p> | + | Les moyens d'action de l'Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'accomplissement du but de celle-ci. |
- | <ul> | + | ===== Article 8 : COMPOSITION ===== |
- | <li class="level1">De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme ou toute autre activité en lien avec l’objet</li> | + | L’association se compose : |
- | </ul> | + | * de membres actifs. Ont la qualité de membres actifs les personnes qui versent annuellement une cotisation de soutient, fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la règlement intérieur de l'association pour le soutient à l'agriculture paysanne. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 3 des présents statuts. |
+ | * de membres sympathisants. Les membres sympathisants n'adhérent à l'association que dans le seul but de bénéficier de ses services. Ceux-ci versent annuellement une cotisation d'usage dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale. | ||
- | </div> | + | ===== Article 9 : MEMBRES ===== |
- | <h2>Article 4 : SIEGE</h2> | + | Pour être membre de l’Association, il faut : |
- | <div class="level2"> | + | * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur. |
+ | * S’acquitter de la cotisation destinée à caisse de soutien financier aux producteurs et à couvrir les frais de fonctionnement de l’association. Cette cotisation est de 2 types : | ||
+ | * cotisation de soutient donnant accès aux contrats avec les producteurs | ||
+ | * cotisation d'usage pour accéder aux services offerts ponctuellement par l'association | ||
- | <p>Le siège social est fixé au 12 rue Lucien Granet</p> | + | ===== Article 10 : RADIATION ===== |
- | <p>Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.</p> | + | * La démission ou le non renouvellement de la cotisation, |
+ | * le décès, | ||
+ | * la radiation prononcée par le conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications. | ||
- | </div> | + | ===== Article 11 : RESSOURCES ===== |
- | <h2>Article 5 : INDEPENDANCE</h2> | + | Les ressources de l'association comprennent : |
- | <div class="level2"> | + | * les cotisations, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’Administration, |
+ | * les subventions, les dons, | ||
+ | * toutes formes de ressources non contraires la loi | ||
- | <p>L’Association est indépendante de tout parti politique.</p> | + | ===== Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ===== |
- | </div> | + | Le Conseil d’Administration est un collectif composé des membres adhérents présents lors de réunions organisées au cours de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration se compose d’au minimum 5 personnes, sans maximum. L’Association ne nomme pas de président mais désigne un représentant légal chargé de représenter l'association auprès des partenaires. |
- | <h2> </h2> | + | Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents lors de ses réunions |
- | <div class="level2"> </div> | + | Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion de l’Association. |
- | <h2>Article 6 :DURÉE</h2> | + | Il a notamment dans ses attributions d’initier la politique générale de l’Association et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de celle-ci. |
- | <div class="level2"> | + | Le Conseil d’Administration nomme en son sein deux délégués, un(e) secrétaire et un(e) trésorier, et leurs adjoints éventuels, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières : |
- | <p>La durée de l'Association est illimitée.</p> | + | * Le (la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. |
+ | * Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’Association. | ||
- | </div> | + | Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. |
- | <h2>Article 7 :MOYENS D’ACTION</h2> | + | Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration. |
- | <div class="level2"> | + | Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration. |
- | <p>Les moyens d'action de l'Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'accomplissement du but de celle-ci.</p> | + | ===== Article 13 : REPRÉSENTANT LÉGAL ===== |
- | </div> | + | Le Conseil d'Administration désigne en son sein un représentant légal chargé de représenter l'association à l'extérieur dans le cadre notamment de relation avec les partenaires associatifs ou institutionnels. Il est habilité à signer des conventions de partenariat ou des dossiers de demande de subvention et dispose d'un accès au compte bancaire de l'association. Son mandat est d'un an renouvelable par vote du Conseil d'Administration. |
- | <h2>Article 8< :COMPOSITION</h2> | + | ===== Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ===== |
- | <div class="level2"> | + | L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs de l’association. |
- | <p>L’Association se compose de membres adhérents. Ont la qualité de membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la charte de l'association.</p> | + | Elle se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. |
- | </div> | + | L'Assemblée est animée par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et prévoit la fréquence des réunions du Conseil d’Administration. |
- | <h2>Article 9 : MEMBRES</h2> | + | Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents. |
- | <div class="level2"> | + | Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives//, //sera considéré comme démissionnaire. |
- | <p>Pour être membre de l’Association, il faut :</p> | + | ===== Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ===== |
- | <ul> | + | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. |
- | <li class="level1">Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.</li> | + | ===== Article 16 : CHARTE DE L’ASSOCIATION ===== |
- | <li class="level1">S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association.</li> | + | Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche. |
- | <li class="level1">Signer au moins un contrat d’engagement avec le(s) producteur(s) pour une saison d’une durée de 6 ou 12 mois moyennant la fourniture d’un panier de produits frais par semaine.</li> | + | Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc. |
- | </ul> | + | ===== Article 17 : DISSOLUTION ===== |
- | </div> | + | La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. |
- | <h2>Article 10 : RADIATION</h2> | + | L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association. |
- | <div class="level2"> | + | Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique. |
- | <ul> | + | La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social. |
- | <li class="level1">La démission ou le non renouvellement de la cotisation,</li> | + | Fait à Cenon, le 12 mars 2017. |
- | <li class="level1">le décès,</li> | + | Signature des membres du Conseil d'Administration |
- | <li class="level1">la radiation prononcée par le conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications.</li> | + | ===== Article 9 : MEMBRES ===== |
- | </ul> | + | Pour être membre de l’Association, il faut : |
- | </div> | + | * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur. |
+ | * S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association. Cette cotisation est de 2 types : | ||
+ | * cotisation adhérent produits | ||
+ | * cotisation adhérents animation | ||
- | <h2>Article 11 : RESSOURCES</h2> | + | ===== Article 10 : RADIATION ===== |
- | <div class="level2"> | + | * La démission ou le non renouvellement de la cotisation, |
+ | * le décès, | ||
+ | * la radiation prononcée par le conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications. | ||
- | <p>Les ressources de l'association comprennent :</p> | + | ===== Article 11 : RESSOURCES ===== |
- | <ul> | + | Les ressources de l'association comprennent : |
- | <li class="level1">les cotisations, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’Administration,</li> | + | * les cotisations, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’Administration, |
+ | * les subventions, les dons, | ||
+ | * toutes formes de ressources non contraires la loi | ||
- | <li class="level1">les subventions, les dons,</li> | + | ===== Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ===== |
- | <li class="level1">toutes formes de ressources non contraires la loi</li> | + | Le Conseil d’Administration est un collectif composé des membres adhérents présents lors de réunions organisées au cours de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration se compose d’au minimum 5 personnes, sans maximum. L’Association ne nomme pas de président mais désigne un représentant légal chargé de représenter l'association auprès des partenaires. |
- | </ul> | + | Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents lors de ses réunions |
- | </div> | + | Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion de l’Association. |
- | <h2>Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION</h2> | + | Il a notamment dans ses attributions d’initier la politique générale de l’Association et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de celle-ci. |
- | <div class="level2"> | + | Le Conseil d’Administration nomme en son sein deux délégués, un(e) secrétaire et un(e) trésorier, et leurs adjoints éventuels, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières : |
- | <p>Le Conseil d’Administration est un collectif composé des membres adhérents présents lors de réunions organisées au cours de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration se compose d’au minimum 5 personnes, sans maximum. L’Association ne nomme pas de président.</p> | + | * Le (la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. |
+ | * Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’Association. | ||
- | <p>Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents lors de ses réunions</p> | + | Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. |
- | <p>Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion de l’Association.</p> | + | Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration. |
- | <p>Il a notamment dans ses attributions d’initier la politique générale de l’Association et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de celle-ci.</p> | + | Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration. |
- | <p>Le Conseil d’Administration nomme en son sein deux délégués, un(e) secrétaire et un(e) trésorier, et leurs adjoints éventuels, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières :</p> | + | ===== Article 13 : REPRÉSENTANT LÉGAL ===== |
- | <ul> | + | Le Conseil d'Administration désigne en son sein un représentant légal chargé de représenter l'association à l'extérieur dans le cadre notamment de relation avec les partenaires associatifs ou institutionnels. Il est habilité à signer des conventions de partenariat ou des dossiers de demande de subvention et dispose d'un accès au compte bancaire de l'association. Son mandat est d'un an renouvelable par vote du Conseil d'Administration. |
- | <li class="level1">Le (la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.</li> | + | ===== Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ===== |
- | <li class="level1">Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’Association.</li> | + | L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs de l’association. |
- | </ul> | + | Elle se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. |
- | <p>Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.</p> | + | L'Assemblée est animée par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et prévoit la fréquence des réunions du Conseil d’Administration. |
- | <p>Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration.</p> | + | Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents. |
- | <p>Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration.</p> | + | Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives//, //sera considéré comme démissionnaire. |
- | </div> | + | ===== Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ===== |
- | <h2>Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE</h2> | + | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. |
- | <div class="level2"> | + | ===== Article 16 : CHARTE DE L’ASSOCIATION ===== |
- | <p>L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs de l’association.</p> | + | Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche. |
- | <p>Elle se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.</p> | + | Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc. |
- | <p>L'Assemblée est animée par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et prévoit la fréquence des réunions du Conseil d’Administration.</p> | + | ===== Article 17 : DISSOLUTION ===== |
- | <p>Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.</p> | + | La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. |
- | <p>Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives<em>, </em>sera considéré comme démissionnaire.</p> | + | L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association. |
- | </div> | + | Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique. |
- | <h2>Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE</h2> | + | La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social. |
- | <div class="level2"> | + | Fait à Cenon, le 12 mars 2017. |
- | <p>Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.</p> | + | Signature des membres du Conseil d'Administration |
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- | <h2>Article 15 : CHARTE DE L’ASSOCIATION</h2> | + | |
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- | <p>Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche.</p> | + | |
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- | <p>Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc.</p> | + | |
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- | <h2>Article 16 : DISSOULUTION</h2> | + | |
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- | <p>La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.</p> | + | |
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- | <p>L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.</p> | + | |
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- | <p>Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.</p> | + | |
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- | <p>La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.</p> | + | |
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- | <p>Fait à Cenon, le 12 mars 2017.</p> | + | |
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- | <p>Signature des membres du Conseil d'Administration</p> | + | |
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