asso:statuts [Gourmandignes]

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<h1>Statuts de Gourmandignes (version 2017)</h1>

<h2>Article 1 : TITRE</h2>

<p>Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,</p>

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<h2>Article 2 : NOM</h2>

<p>L’Association prend le nom de Les gourmandignes</p>

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<h2>Article 3 : OBJETS</h2>

<p>L’Association a pour objet :</p>

<ul>

<li class=“level1”>De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire</li>

</ul>

<ul>

<li class=“level1”>De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’Association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.</li>

</ul>

<p>Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.</p>

<ul>

<li class=“level1”>De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme ou toute autre activité en lien avec l’objet</li>

</ul>

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<h2>Article 4 : SIEGE</h2>

<p>Le siège social est fixé au 12 rue Lucien Granet</p>

<p>Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.</p>

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<h2>Article 5 : INDEPENDANCE</h2>

<p>L’Association est indépendante de tout parti politique.</p>

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<h2>Article 6 :DURÉE</h2>

<p>La durée de l'Association est illimitée.</p>

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<h2>Article 7 :MOYENS D’ACTION</h2>

<p>Les moyens d'action de l'Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'accomplissement du but de celle-ci.</p>

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<h2>Article 8< :COMPOSITION</h2>

<p>L’Association se compose de membres adhérents. Ont la qualité de membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la charte de l'association.</p>

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<h2>Article 9 : MEMBRES</h2>

<p>Pour être membre de l’Association, il faut :</p>

<ul>

<li class=“level1”>Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.</li>

<li class=“level1”>S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association.</li>

<li class=“level1”>Signer au moins un contrat d’engagement avec le(s) producteur(s) pour une saison d’une durée de 6 ou 12 mois moyennant la fourniture d’un panier de produits frais par semaine.</li>

</ul>

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<h2>Article 10 : RADIATION</h2>

<ul>

<li class=“level1”>La démission ou le non renouvellement de la cotisation,</li>

<li class=“level1”>le décès,</li>

<li class=“level1”>la radiation prononcée par le conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications.</li>

</ul>

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<h2>Article 11 : RESSOURCES</h2>

<p>Les ressources de l'association comprennent :</p>

<ul>

<li class=“level1”>les cotisations, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’Administration,</li>

<li class=“level1”>les subventions, les dons,</li>

<li class=“level1”>toutes formes de ressources non contraires la loi</li>

</ul>

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<h2>Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION</h2>

<p>Le Conseil d’Administration est un collectif composé des membres adhérents présents lors de réunions organisées au cours de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration se compose d’au minimum 5 personnes, sans maximum. L’Association ne nomme pas de président.</p>

<p>Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents lors de ses réunions</p>

<p>Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion de l’Association.</p>

<p>Il a notamment dans ses attributions d’initier la politique générale de l’Association et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de celle-ci.</p>

<p>Le Conseil d’Administration nomme en son sein deux délégués, un(e) secrétaire et un(e) trésorier, et leurs adjoints éventuels, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières :</p>

<ul>

<li class=“level1”>Le (la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.</li>

<li class=“level1”>Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’Association.</li>

</ul>

<p>Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.</p>

<p>Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration.</p>

<p>Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration.</p>

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<h2>Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE</h2>

<p>L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs de l’association.</p>

<p>Elle se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.</p>

<p>L'Assemblée est animée par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et prévoit la fréquence des réunions du Conseil d’Administration.</p>

<p>Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.</p>

<p>Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives<em>, </em>sera considéré comme démissionnaire.</p>

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<h2>Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE</h2>

<p>Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.</p>

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<h2>Article 15 : CHARTE DE L’ASSOCIATION</h2>

<p>Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche.</p>

<p>Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc.</p>

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<h2>Article 16 : DISSOULUTION</h2>

<p>La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.</p>

<p>L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.</p>

<p>Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.</p>

<p>La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.</p>

<p>Fait à Cenon, le 12 mars 2017.</p>

<p>Signature des membres du Conseil d'Administration</p>

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