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 ====== Statuts de Gourmandignes (version 2017) ====== ====== Statuts de Gourmandignes (version 2017) ======
  
-=====   <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 1</​font>​ <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​: TITRE</​font>​=====+===== Article 1 : TITRE =====
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,</​font>​+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
  
-=====   <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 2</​font>​ <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​: NOM</​font> ​=====+===== Article 2 : NOM =====
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​L’Association prend le nom de Les gourmandignes</​font>​+L’Association prend le nom de Les Gourmandignes
  
-=====   <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 3</​font>​ <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​: OBJETS</​font> ​=====+===== Article 3 : OBJETS =====
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​L’Association a pour objet :</​font>​+L’Association a pour objet :
  
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire</​font>​+  * De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire
  
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’Association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.</​font>​+  * De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’Association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.</​font>​+Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.
  
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme ou toute autre activité en lien avec l’objet</​font>​+  * De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme ou toute autre activité en lien avec l’objet
  
-=====   <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 4</​font>  ​<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​SIEGE</​font> ​=====+===== Article 4 : SIEGE =====
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Le siège social est fixé au 12 rue Lucien Granet</​font>​+Le siège social est fixé au 12 rue Lucien Granet ​- 33150 Cenon
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.</​font>​+Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
  
-=====   <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 5</​font>  ​<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​INDEPENDANCE</​font> ​=====+===== Article 5 : INDEPENDANCE =====
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​L’Association est indépendante de tout parti politique.</​font>​+L’Association est indépendante de tout parti politique.
  
-=====   ​=====+===== Article 6 : DURÉE ​=====
  
-=====   <​font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 6</​font>​ <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>:</​font><​font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​DURÉE</​font>​ =====+La durée de l'​Association est illimitée.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​La durée de l'​Association est illimitée.</​font>​+===== Article 7 : MOYENS D’ACTION =====
  
-=====   <​font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 7</​font>​ <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>:</​font><​font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​MOYENS D’ACTION</​font>​ =====+Les moyens d'​action de l'​Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'​accomplissement du but de celle-ci.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Les moyens d'​action de l'​Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'​accomplissement du but de celle-ci.</​font>​+===== Article 8 : COMPOSITION =====
  
-=====   <​font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 8</​font>​ <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​:</​font><​font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​COMPOSITION</​font>​ =====+L’association se compose ​:
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​L’Association se compose ​de membres ​adhérents. Ont la qualité de membres ​adhérents ​les personnes qui versent une cotisation ​annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la charte ​de l'​association.</​font>​+  * de membres ​actifs. Ont la qualité de membres ​actifs ​les personnes qui versent ​annuellement ​une cotisation ​de soutient, fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la règlement intérieur ​de l'​association ​pour le soutient à l'​agriculture paysanne. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 3 des présents statuts. 
 +  * de membres sympathisants. Les membres sympathisants n'​adhérent à l'​association que dans le seul but de bénéficier de ses services. Ceux-ci versent annuellement une cotisation d'​usage dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
  
-=====   <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 9</​font>  ​<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​MEMBRES</​font> ​=====+===== Article 9 : MEMBRES =====
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Pour être membre de l’Association,​ il faut :</​font>​+Pour être membre de l’Association,​ il faut :
  
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.</​font>​ +  * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur. 
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association.</​font>​ +  * S’acquitter de la cotisation destinée ​à caisse de soutien financier aux producteurs et à couvrir les frais de fonctionnement de l’associationCette cotisation est de 2 types : 
-  <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Signer au moins un contrat d’engagement ​avec le(s) producteur(s) pour une saison ​d’une durée de 6 ou 12 mois moyennant la fourniture d’un panier de produits frais par semaine.</​font>​+      cotisation de soutient donnant accès aux contrats ​avec les producteurs 
 +      * cotisation ​d'usage pour accéder aux services offerts ponctuellement ​par l'​association
  
-=====   <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 10</​font> ​<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​RADIATION</​font> ​=====+===== Article 10 : RADIATION =====
  
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​La démission ou le non renouvellement de la cotisation,</​font>​ +  * La démission ou le non renouvellement de la cotisation,​ 
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​le décès,</​font>​ +  * le décès, 
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​la radiation prononcée par le conseil d’Administration,​ pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications.</​font>​+  * la radiation prononcée par le conseil d’Administration,​ pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications.
  
-=====   <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 11</​font> ​<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​RESSOURCES</​font> ​=====+===== Article 11 : RESSOURCES =====
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Les ressources de l'​association comprennent :</​font>​+Les ressources de l'​association comprennent :
  
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​les cotisations,​ dont le  montant est fixé annuellement par le conseil d’Administration,​</​font>​ +  * les cotisations,​ dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’Administration,​ 
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​les subventions,​ les dons,</​font>​ +  * les subventions,​ les dons, 
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​toutes formes de ressources non contraires la loi</​font>​+  * toutes formes de ressources non contraires la loi
  
-=====   <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 12</​font> ​<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​CONSEIL D’ADMINISTRATION</​font> ​=====+===== Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION =====
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Le Conseil d’Administration est un collectif composé des membres adhérents présents lors de réunions organisées au cours de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration se compose d’au minimum 5 personnes, sans maximum. L’Association ne nomme pas de président.</​font>​+Le Conseil d’Administration est un collectif composé des membres adhérents présents lors de réunions organisées au cours de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration se compose d’au minimum 5 personnes, sans maximum. L’Association ne nomme pas de président ​mais désigne un représentant légal chargé de représenter l'​association auprès des partenaires.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents lors de ses réunions</​font>​+Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents lors de ses réunions
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion de l’Association.</​font>​+Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion de l’Association.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Il a notamment dans ses attributions d’initier la politique générale de l’Association et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de celle-ci.</​font>​+Il a notamment dans ses attributions d’initier la politique générale de l’Association et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de celle-ci.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Le Conseil d’Administration nomme en son sein deux délégués,​ un(e) secrétaire et un(e) trésorier, et leurs adjoints éventuels, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières :</​font>​+Le Conseil d’Administration nomme en son sein deux délégués,​ un(e) secrétaire et un(e) trésorier, et leurs adjoints éventuels, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières :
  
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Le (la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association,​ à l’exception de celles concernant la comptabilité.</​font>​ +  * Le (la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association,​ à l’exception de celles concernant la comptabilité. 
-  * <font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’Association.</​font>​+  * Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’Association.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.</​font>​+Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration.</​font>​+Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration.</​font>​+Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration.
  
-=====   <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 13</​font>​ <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​ASSEMBLEE GENERALE</​font>​=====+===== Article 13 : REPRÉSENTANT LÉGAL ​=====
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​L'Assemblée Générale ​de l'Association comprend ​les membres actifs ​de lassociation.</​font>​+Le Conseil d'Administration désigne en son sein un représentant légal chargé ​de représenter ​l'association à l'​extérieur dans le cadre notamment de relation avec les partenaires associatifs ou institutionnels. Il est habilité à signer des conventions de partenariat ou des dossiers de demande de subvention et dispose d'un accès au compte bancaire ​de l'association. ​Son mandat est d'un an renouvelable par vote du Conseil d'​Administration.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Elle se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'​elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.</​font>​+===== Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE =====
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​L'​Assemblée ​est animée par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration,​ sur la situation financière et morale ​de l'​Association. Elle approuve ​les comptes ​de l’exercice clos, vote le budget de l'​exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'​ordre du jour et prévoit la fréquence des réunions du Conseil d’Administration.</​font>​+L'​Assemblée ​Générale ​de l'​Association ​comprend ​les membres actifs ​de l’association.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par consensus ​et à défaut à la majorité simple des membres ​présents.</​font>​+Elle se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'​elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. ​Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Tout membre ​du conseil quisans excusen'aura pas assisté ​à trois réunions ​consécutives//,​ //</​font>​sera considéré comme démissionnaire.+L'​Assemblée est animée par le Conseil d’AdministrationElle entend les rapports sur la gestion ​du Conseil d’Administrationsur la situation financière et morale de l'​Association. Elle approuve les comptes de l’exercice closvote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'​ordre du jour et prévoit la fréquence des réunions ​du Conseil d’Administration.
  
-=====   <​font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 14</​font>​ <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>:​ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE</​font>​=====+Les décisions de l'​Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Si besoin estou sur la demande de la moitié plus un des membres inscritsle Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.<​/font>+Tout membre du conseil quisans excusen'aura pas assisté à trois réunions consécutives//, //sera considéré comme démissionnaire.
  
-=====   <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 15</​font>​ <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​CHARTE DE L’ASSOCIATION</​font> ​=====+===== Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ​=====
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée ​la plus proche.</​font>​+Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ​plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc.</​font>​+===== Article 16 : CHARTE DE L’ASSOCIATION =====
  
-=====   <​font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Article 16</​font>​ <font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>:​ DISSOULUTION</​font>​=====+Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​La dissolution ​de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.</​font>​+Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.</​font>​+===== Article 17 : DISSOLUTION =====
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​Elle attribue ​l’actif net conformément ​à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.</​font>​+La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement ​à cet effet.
  
-<font 11.0pt/​arial;;​inherit;;​inherit>​La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.</​font>​+L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.
  
-<font inherit/​arial;;​inherit;;​inherit>​Fait à Cenon, le 12 mars 2017.</font>+Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique. 
 + 
 +La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social. 
 + 
 +Fait à Cenon, le 12 mars 2017. 
 + 
 +Signature des membres du Conseil d'​Administration 
 + 
 +===== Article 9 : MEMBRES ===== 
 + 
 +Pour être membre de l’Association,​ il faut : 
 + 
 +  * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur. 
 +  * S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association. Cette cotisation est de 2 types : 
 +      * cotisation adhérent produits 
 +      * cotisation adhérents animation 
 + 
 +===== Article 10 : RADIATION ===== 
 + 
 +  * La démission ou le non renouvellement de la cotisation,​ 
 +  * le décès, 
 +  * la radiation prononcée par le conseil d’Administration,​ pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications. 
 + 
 +===== Article 11 : RESSOURCES ===== 
 + 
 +Les ressources de l'​association comprennent : 
 + 
 +  * les cotisations,​ dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’Administration,​ 
 +  * les subventions,​ les dons, 
 +  * toutes formes de ressources non contraires la loi 
 + 
 +===== Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ===== 
 + 
 +Le Conseil d’Administration est un collectif composé des membres adhérents présents lors de réunions organisées au cours de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration se compose d’au minimum 5 personnes, sans maximum. L’Association ne nomme pas de président mais désigne un représentant légal chargé de représenter l'​association auprès des partenaires. 
 + 
 +Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents lors de ses réunions 
 + 
 +Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion de l’Association. 
 + 
 +Il a notamment dans ses attributions d’initier la politique générale de l’Association et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de celle-ci. 
 + 
 +Le Conseil d’Administration nomme en son sein deux délégués,​ un(e) secrétaire et un(e) trésorier, et leurs adjoints éventuels, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières : 
 + 
 +  * Le (la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association,​ à l’exception de celles concernant la comptabilité. 
 +  * Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’Association. 
 + 
 +Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. 
 + 
 +Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration. 
 + 
 +Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration. 
 + 
 +===== Article 13 : REPRÉSENTANT LÉGAL ===== 
 + 
 +Le Conseil d'​Administration désigne en son sein un représentant légal chargé de représenter l'​association à l'​extérieur dans le cadre notamment de relation avec les partenaires associatifs ou institutionnels. Il est habilité à signer des conventions de partenariat ou des dossiers de demande de subvention et dispose d'un accès au compte bancaire de l'​association. Son mandat est d'un an renouvelable par vote du Conseil d'​Administration. 
 + 
 +===== Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ===== 
 + 
 +L'​Assemblée Générale de l'​Association comprend les membres actifs de l’association. 
 + 
 +Elle se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'​elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. 
 + 
 +L'​Assemblée est animée par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration,​ sur la situation financière et morale de l'​Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'​exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'​ordre du jour et prévoit la fréquence des réunions du Conseil d’Administration. 
 + 
 +Les décisions de l'​Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents. 
 + 
 +Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives//, //sera considéré comme démissionnaire. 
 + 
 +===== Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ===== 
 + 
 +Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. 
 + 
 +===== Article 16 : CHARTE DE L’ASSOCIATION ===== 
 + 
 +Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche. 
 + 
 +Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc. 
 + 
 +===== Article 17 : DISSOLUTION ===== 
 + 
 +La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. 
 + 
 +L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association. 
 + 
 +Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique. 
 + 
 +La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social. 
 + 
 +Fait à Cenon, le 12 mars 2017.
  
 Signature des membres du Conseil d'​Administration Signature des membres du Conseil d'​Administration