Différences

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--- asso:statuts [2017/03/12 17:05]
eliesloim [Statuts de Gourmandignes (version 2016)]
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 ====== Statuts de Gourmandignes (version 2017) ======
+===== Article 1 : TITRE =====
-==== Article Premier : nom, durée, siège social ====
+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
-L’association dite « Gourmandignes », fondée le 21 juin 2010, sous le régime de la loi du 1<sup>er</sup>  juillet 1901, a une durée illimitée.
+===== Article 2 : NOM =====
-Elle a son siège social à Cenon.
+L’Association prend le nom de Les Gourmandignes
-Il pourra, à toute époque, être transféré par simple décision du conseil d’administration. Un siège administratif pourra être fixé par le conseil d’administration.
+===== Article 3 : OBJETS =====
-==== Art.2 : buts ====
+L’Association a pour objet :
-L’association a pour but de promouvoir à partir de Cenon une production et une consommation écologiquement responsables, de créer et de faciliter les échanges commerciaux entre producteurs et consommateurs répondant à des critères de développement durables, socialement équitables, et de développer tout autre projet concourant à l’essor d’une économie solidaire.
+  * De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire
-Elle a également comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d’éducation allant dans ce sens.
+  * De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’Association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.
-==== Art.3 : moyens ====
+Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.
-Les moyens d’action de l’association sont toutes actions permettant d’atteindre les buts fixés par l’association.
+  * De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme ou toute autre activité en lien avec l’objet
-==== Art.4 : membres ====
+===== Article 4 : SIEGE =====
-L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. L'adhésion est soumise à l'agrément préalable du conseil d'administration.
+Le siège social est fixé au 12 rue Lucien Granet - 33150 Cenon
-Catégories de membres :
+Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
-  * sont **administrateurs**  les personnes physiques ou morales qui s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et inscrit au [[:asso:ri|règlement intérieur]].
+===== Article 5 : INDEPENDANCE =====
-  * sont **membres bienfaiteurs**  ceux qui versent annuellement à l’association un don ou une cotisation dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale et inscrit au [[:asso:ri|règlement intérieur]].
-==== Art.5 : démission, radiation ====
+L’Association est indépendante de tout parti politique.
-Un membre ou administrateur est radié suite à sa démission, au non paiement de la cotisation, au décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
+===== Article 6 : DURÉE =====
-La radiation peut également être prononcée par les coordinateurs pour un motif qu’il juge grave, après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications.
+La durée de l'Association est illimitée.
-==== Art.6 : ressources ====
+===== Article 7 : MOYENS D’ACTION =====
-Les ressources de l’association comprennent :
+Les moyens d'action de l'Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'accomplissement du but de celle-ci.
-  * les cotisations
+===== Article 8 : COMPOSITION =====
-  * les subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le champ des actions menées par l’association ;
-  * les dons ;
-  * les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;
-  * toute autre ressource autorisée par la loi.
-==== Art.7 : remboursement de frais ====
+L’association se compose :
-Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Tout remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation doit être préalablement approuvé par l'adhérent en charge de la responsabilité financière de l'association, sur présentation de justificatifs.
+  * de membres actifs. Ont la qualité de membres actifs les personnes qui versent annuellement une cotisation de soutient, fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la règlement intérieur de l'association pour le soutient à l'agriculture paysanne. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 3 des présents statuts.
+  * de membres sympathisants. Les membres sympathisants n'adhérent à l'association que dans le seul but de bénéficier de ses services. Ceux-ci versent annuellement une cotisation d'usage dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
-==== Art.8 : Assemblée générale ====
+===== Article 9 : MEMBRES =====
-Chaque membre adhérent, à jour de sa cotisation a voix délibérative. Chaque membre non présent peut donner une procuration à l'adhérent de son choix. Chaque membre ne peut recevoir que 4 procurations maximale.
+Pour être membre de l’Association, il faut :
-L’assemblée générale se réunie régulièrement sur convocation de la précédente assemblée générale.
+  * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.
+  * S’acquitter de la cotisation destinée à caisse de soutien financier aux producteurs et à couvrir les frais de fonctionnement de l’association. Cette cotisation est de 2 types :
+      * cotisation de soutient donnant accès aux contrats avec les producteurs
+      * cotisation d'usage pour accéder aux services offerts ponctuellement par l'association
-Les convocations sont remise en main propre et ou par mail, au moins quinze jours à l’avance, et indiquent l’ordre du jour.
+===== Article 10 : RADIATION =====
-La participation d’au moins 7 personnes est nécessaire à la validité de ses délibérations.
+  * La démission ou le non renouvellement de la cotisation,
+  * le décès,
+  * la radiation prononcée par le conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications.
-Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association ; elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour .
+===== Article 11 : RESSOURCES =====
-Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association.
+Les ressources de l'association comprennent :
-==== Art.9 : AG extraordinaire ====
+  * les cotisations, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’Administration,
+  * les subventions, les dons,
+  * toutes formes de ressources non contraires la loi
-Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association.
+===== Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION =====
-==== Art.10 : dépenses, représentation ====
+Le Conseil d’Administration est un collectif composé des membres adhérents présents lors de réunions organisées au cours de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration se compose d’au minimum 5 personnes, sans maximum. L’Association ne nomme pas de président mais désigne un représentant légal chargé de représenter l'association auprès des partenaires.
-Les dépenses sont ordonnancées par l'adhérent en charge de la responsabilité financière de l'association.
+Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents lors de ses réunions
-L’association est représentée en justice par son représentant légal.
+Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion de l’Association.
-==== Art.11 : comptabilité ====
+Il a notamment dans ses attributions d’initier la politique générale de l’Association et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de celle-ci.
-Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses.
+Le Conseil d’Administration nomme en son sein deux délégués, un(e) secrétaire et un(e) trésorier, et leurs adjoints éventuels, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières :
-==== Art.12 : règlement intérieur ====
+  * Le (la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
+  * Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’Association.
-Un [[:asso:ri|règlement intérieur]] peut être établi et approuvé par l’assemblée générale.
+Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.
-==== Art.13 : modifications ====
+Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration.
-Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.
+Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration.
-==== Art.14 : dissolution ====
+===== Article 13 : REPRÉSENTANT LÉGAL =====
-La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
+Le Conseil d'Administration désigne en son sein un représentant légal chargé de représenter l'association à l'extérieur dans le cadre notamment de relation avec les partenaires associatifs ou institutionnels. Il est habilité à signer des conventions de partenariat ou des dossiers de demande de subvention et dispose d'un accès au compte bancaire de l'association. Son mandat est d'un an renouvelable par vote du Conseil d'Administration.
-L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens ; elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1<sup>er</sup>   juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
+===== Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE =====
-La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Gironde.
+L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs de l’association.
-Fait à Cenon le 8 décembre 2016
+Elle se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
+L'Assemblée est animée par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et prévoit la fréquence des réunions du Conseil d’Administration.
+Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.
+Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives//, //sera considéré comme démissionnaire.
+===== Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE =====
+Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
+===== Article 16 : CHARTE DE L’ASSOCIATION =====
+Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche.
+Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc.
+===== Article 17 : DISSOLUTION =====
+La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
+L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.
+Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.
+La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.
+Fait à Cenon, le 12 mars 2017.
+Signature des membres du Conseil d'Administration
+===== Article 9 : MEMBRES =====
+Pour être membre de l’Association, il faut :
+  * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.
+  * S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association. Cette cotisation est de 2 types :
+      * cotisation adhérent produits
+      * cotisation adhérents animation
+===== Article 10 : RADIATION =====
+  * La démission ou le non renouvellement de la cotisation,
+  * le décès,
+  * la radiation prononcée par le conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications.
+===== Article 11 : RESSOURCES =====
+Les ressources de l'association comprennent :
+  * les cotisations, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’Administration,
+  * les subventions, les dons,
+  * toutes formes de ressources non contraires la loi
+===== Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION =====
+Le Conseil d’Administration est un collectif composé des membres adhérents présents lors de réunions organisées au cours de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration se compose d’au minimum 5 personnes, sans maximum. L’Association ne nomme pas de président mais désigne un représentant légal chargé de représenter l'association auprès des partenaires.
+Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents lors de ses réunions
+Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion de l’Association.
+Il a notamment dans ses attributions d’initier la politique générale de l’Association et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de celle-ci.
+Le Conseil d’Administration nomme en son sein deux délégués, un(e) secrétaire et un(e) trésorier, et leurs adjoints éventuels, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières :
+  * Le (la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
+  * Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’Association.
+Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.
+Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration.
+Le mandat des membres du Conseil d’Administration est sans limitation de durée, et dépend de leur présence aux réunions. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration.
+===== Article 13 : REPRÉSENTANT LÉGAL =====
+Le Conseil d'Administration désigne en son sein un représentant légal chargé de représenter l'association à l'extérieur dans le cadre notamment de relation avec les partenaires associatifs ou institutionnels. Il est habilité à signer des conventions de partenariat ou des dossiers de demande de subvention et dispose d'un accès au compte bancaire de l'association. Son mandat est d'un an renouvelable par vote du Conseil d'Administration.
+===== Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE =====
+L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs de l’association.
+Elle se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
+L'Assemblée est animée par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et prévoit la fréquence des réunions du Conseil d’Administration.
+Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.
+Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives//, //sera considéré comme démissionnaire.
+===== Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE =====
+Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
+===== Article 16 : CHARTE DE L’ASSOCIATION =====
+Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche.
+Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment le montant des cotisations annuelles, le lieu et le jour de distribution des produits, etc.
+===== Article 17 : DISSOLUTION =====
+La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
+L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.
+Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.
+La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.
+Fait à Cenon, le 12 mars 2017.
+Signature des membres du Conseil d'Administration