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L’association dite « Gourmandignes », fondée le 21 juin 2010, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, a une durée illimitée.
Elle a son siège social à Cenon.
Il pourra, à toute époque, être transféré par simple décision du conseil d’administration. Un siège administratif pourra être fixé par le conseil d’administration.
L’association a pour but de promouvoir à partir de Cenon une production et une consommation écologiquement responsables, de créer et de faciliter les échanges commerciaux entre producteurs et consommateurs répondant à des critères de développement durables, socialement équitables, et de développer tout autre projet concourant à l’essor d’une économie solidaire.
Elle a également comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d’éducation allant dans ce sens.
Les moyens d’action de l’association sont toutes actions permettant d’atteindre les buts fixés par l’association.
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. L'adhésion est soumise à l'agrément préalable du conseil d'administration.
Catégories de membres :
Un membre ou administrateur est radié suite à sa démission, au non paiement de la cotisation, au décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
La radiation peut également être prononcée par les coordinateurs pour un motif qu’il juge grave, après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications.
Les ressources de l’association comprennent :
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Tout remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation doit être préalablement approuvé par l'adhérent en charge de la responsabilité financière de l'association, sur présentation de justificatifs.
Chaque membre adhérent, à jour de sa cotisation a voix délibérative. Chaque membre non présent peut donner une procuration à l'adhérent de son choix. Chaque membre ne peut recevoir que 4 procurations maximale.
L’assemblée générale se réunie régulièrement sur convocation de la précédente assemblée générale.
Les convocations sont remise en main propre et ou par mail, au moins quinze jours à l’avance, et indiquent l’ordre du jour.
La participation d’au moins 7 personnes est nécessaire à la validité de ses délibérations.
Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association ; elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour .
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association.
Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association.
Les dépenses sont ordonnancées par l'adhérent en charge de la responsabilité financière de l'association.
L’association est représentée en justice par son représentant légal.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses.
Un règlement intérieur peut être établi et approuvé par l’assemblée générale.
Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens ; elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Gironde.
Fait à Cenon le 8 décembre 2016