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asso:statuts [2017/03/22 21:35]
keronos [Article 8 : COMPOSITION]
asso:statuts [2017/03/22 21:44]
keronos
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 L’Association est indépendante de tout parti politique. L’Association est indépendante de tout parti politique.
  
-===== Article 6 :DURÉE =====+===== Article 6 : DURÉE =====
  
 La durée de l'​Association est illimitée. La durée de l'​Association est illimitée.
  
-===== Article 7 :MOYENS D’ACTION =====+===== Article 7 : MOYENS D’ACTION =====
  
 Les moyens d'​action de l'​Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'​accomplissement du but de celle-ci. Les moyens d'​action de l'​Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'​accomplissement du but de celle-ci.
  
-====== Statuts de Gourmandignes (version 2017) ======+===== Article 8 : COMPOSITION ​=====
  
-===== Article 1 TITRE =====+L’association se compose ​:
  
-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, +  ​* de membres actifs. Ont la qualité de membres actifs les personnes qui versent ​annuellement ​une cotisation ​de soutient, fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la règlement intérieur ​de l'​association pour le soutient à l'​agriculture paysanne. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article ​des présents statuts. 
- +  * de membres sympathisants. Les membres sympathisants n'​adhérent à l'​association que dans le seul but de bénéficier de ses services. Ceux-ci versent annuellement une cotisation ​d'​usage ​dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
-===== Article 2 : NOM ===== +
- +
-L’Association prend le nom de Les Gourmandignes +
- +
-===== Article 3 : OBJETS ===== +
- +
-L’Association a pour objet : +
- +
-  * De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire +
- +
-  * De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’Association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée. +
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-Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées. +
- +
-  * De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme ou toute autre activité en lien avec l’objet +
- +
-===== Article 4 : SIEGE ===== +
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-Le siège social est fixé au 12 rue Lucien Granet - 33150 Cenon +
- +
-Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. +
- +
-===== Article 5 : INDEPENDANCE ===== +
- +
-L’Association est indépendante de tout parti politique. +
- +
-===== Article 6 :DURÉE ===== +
- +
-La durée de l'​Association est illimitée. +
- +
-===== Article 7 :MOYENS D’ACTION ===== +
- +
-Les moyens d'​action de l'​Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'​accomplissement du but de celle-ci. +
- +
-===== Article 8 :​COMPOSITION ===== +
- +
-L’association se compose : \\ +
- +
-  ​* de membres actifs. Ont la qualité de membres actifs les personnes qui versent une cotisation ​annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la charte ​de l'​association pour le soutient à l'​agriculture paysanne. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article ​des présents statuts ​et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale+
-  * de membres sympathisants. Les membres sympathisants n'​adhérent à l'​association que dans le seul but de bénéficier de ses services. Ceux-ci versent annuellement une cotisation ​de soutien ​dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.+
  
 ===== Article 9 : MEMBRES ===== ===== Article 9 : MEMBRES =====
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   * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.   * Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.
-  * S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association. Cette cotisation est de 2 types : +  * S’acquitter de la cotisation destinée ​à caisse de soutien financier aux producteurs et à couvrir les frais de fonctionnement de l’association. Cette cotisation est de 2 types : 
-      * cotisation ​adhérent produits +      * cotisation ​de soutient donnant accès aux contrats avec les producteurs 
-      * cotisation ​adhérents animation+      * cotisation ​d'​usage pour accéder aux services offerts ponctuellement par l'​association
  
 ===== Article 10 : RADIATION ===== ===== Article 10 : RADIATION =====
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 Signature des membres du Conseil d'​Administration Signature des membres du Conseil d'​Administration
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 ===== Article 9 : MEMBRES ===== ===== Article 9 : MEMBRES =====